1. Informations légales
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2. Propriétaire
EARL FERME DU HAUT CLOUZET
Siège social : 92 Chemin de Capot, 40380 Montfort-en-Chalosse
Siret : 35402462200012
N° TVA Intracommunautaire : FR23354024622
Contact : contact@fermeduhautclouzet.com / 05 58 98 51 85
Responsable publication : Ferme du Haut Clouzet
Créateur du site : DH COM
3. Hébergement
SAS O2SWITCH – CHE DES PARDIAUX 63000 CLERMONT FERRAND – 04 44 44 60 40 – www.o2switch.fr
4. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site www.fermeduhautclouzet.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Ferme du Haut Clouzet, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par la Ferme du Haut Clouzet. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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Le site www.fermeduhautclouzet.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.fermeduhautclouzet.com les informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.fermeduhautclouzet.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
6. Propriété intellectuelle
La Ferme du Haut Clouzet est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact@fermeduhautclouzet.com
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
En cas de contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat, le Tribunal de Commerce de Bordeaux sera seul compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
